CGV Scolaire

Séjours classes
La participation d’une classe à un séjour VTF implique l’acceptation des conditions générales suivantes. VTF est une association de Loi Locale 1908, et tous les séjours s’effectuent sous l’agrément Tourisme Union Nationale d’Association VTF n° AG 013.96.0007. Pour les inscriptions en France et sous l’agrément Tourisme Autorisation 5336 - Catégorie A pour les inscriptions en Belgique. Les dispositions légales et réglementaires seront indiquées au dos de votre convention d’accueil.

Documents d informations
Vous avez pris connaissance de notre site internet et vous êtes intéressés par une ou plusieurs destinations. Sur simple demande, nous vous ferons parvenir :
• un “dossier décideur” qui vous donnera des informations complémentaires nécessaires pour le choix et le bon déroulement de votre séjour.
• un programme détaillé sur le contenu, le déroulement et les prestations des séjours.
• un carnet de l’élève contenant des précisions sur le lieu de séjour.
Modification de programmes
En fonction de la disponibilité des intervenants, des impératifs de fermeture (musées, etc.), la chronologie des visites, des itinéraires et des activités peut subir quelques modifications sans que les participants puissent prétendre à une indemnisation. Pour les causes citées ci-dessus ou si le nombre de participants sur un séjour n’est pas atteint et entraîne l’impossibilité de sa réalisation, celui-ci sera annulé et une solution de remplacement sera proposée dans la limite des places disponibles. En cas de refus, le remboursement intégral des versements sera effectué sans que le groupe puisse prétendre à des dommages et intérêts. Toutes modifications de programme du fait du client peut entraîner une augmentation de tarif.
• A chaque formule, il est possible d’ajouter ou de réduire le nombre de journées.
Réservation/règlement
• Pour tous les séjours, une réservation implique un accord téléphonique, mail ou fax confirmé par courrier.
• Tous les séjours donnent lieu à l’établissement d’un contrat de réservation. Celui-ci définit les tarifs et les prestations souscrites, les effectifs et les gratuités, le nombre de chambres attribuées, le montant des acomptes, les droits d’annulation et les clauses de dédits. Ils doivent être retournés dans les délais impartis, dûment signés et constituent un engagement réciproque.
• La réservation est définitivement enregistrée à réception du premier acompte demandé.
• La liste détaillée des élèves et des accompagnants doit impérativement nous parvenir 60 jours avant le départ.
• La liste des organismes subventionneurs, leurs coordonnées et les montants de leurs différentes participations doivent nous être communiqués à la signature du contrat.
Acompte
Classes de 20 élèves et plus :
• 25% du montant total du séjour.
• Un 2ème acompte de 50% du montant du séjour vous sera demandé 30 jours avant votre arrivée. Le solde est à régler à réception de la facture définitive qui vous sera adressée après le séjour.
N.B. Suivant la période de votre réservation, le versement des acomptes peut être calculé différemment.
Gratuités*
• Une gratuité enseignant par classe de 20 élèves payants avec hébergement en chambre individuelle, sous réserve de disponibilité.
• Une gratuité chauffeur, dans le cas de séjour avec transport (non transférable sur 1 autre participant).
• Un tarif préférentiel en pension complète pour un accompagnateur supplémentaire par classe.
Adhésion à l’association VTF
Tout séjour s’accompagne d’une adhésion annuelle valable du 1/11/2021 au 31/10/2022. Cette adhésion est incluse dans le prix de nos séjours.
Taxe de séjour
Une taxe de séjour est à régler dans certaines communes d’accueil. Son montant est variable selon les implantations et est incluse dans le prix de nos séjours.
Condition d'annulation/dédit
En cas de désistement total du groupe, le montant du ou des acomptes sera conservé par VTF.
• Si cette annulation a lieu entre le 60ème et le 15ème jour avant le départ, il sera demandé 70% du montant total du séjour.
• Si cette annulation a lieu dans les 14 derniers jours précédant le séjour, il sera demandé 100% du montant total du séjour.
• Ces conditions s’appliquent également pour une annulation partielle de plus de 10% de l’effectif prévu. En deçà, la facturation finale solde le nombre réel de participants. Une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivalent à une annulation pour la période de séjour non consommé et ne donnent lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.
• L’annulation d’un transport (défini par devis et accepté) moins de 30 jours avant la date de départ peut entraîner la retenue de la valeur de ce transport.
• L'annulation d'un transport réservé par nos soins peut entraîner des frais d'annulation
Organisation des transports
Deux choix vous sont proposés :
• Soit vous organisez vous-même votre transport. En plus du voyage aller et retour, il vous faut, selon les programmes, inclure le transport sur place.
• Soit vous optez pour la formule transport compris au départ de la Moselle : nous assurons le transport aller et retour et le transport sur place. Nous verrons alors avec vous les modalités d’organisation de façon à respecter la circulaire du Ministre délégué à l’enseignement du 29/09/97. Notre service “forfaits” est à votre disposition pour vous aider dans l’organisation des transports au départ d’autres villes. Renseignements et devis sur demande.
Tarifs
Les tarifs sans transport indiqués dans le site internet sont calculés sur la base de 20 élèves minimum (sauf classes astronomie, cerf volant, théâtre, conte et cirque qui sont calculées sur la base de 40 élèves payants mini). Les tarifs avec transport au départ de la Moselle indiqués sur les fiches techniques sont calculés sur la base de 40 élèves minimum.
Révision des tarifs : VTF se réserve le droit de répercuter sur ceux-ci d’éventuelles évolutions économiques réglementaires, fiscales (taux de change, taxes, TVA…), augmentations tarifaires liées à l’inflation (hausses des matières premières : énergie, alimentation…) ou hausses de prestations annexes par nos fournisseurs (remontées mécaniques, ….). Nos tarifs sont valables aux dates indiquées.
Prestations
• Hébergement en chambres multiples (draps et couvertures fournis, lits faits à l'arrivée, linge de toilette non fourni),
• Pension complète, (goûter inclus), début et fin de prestations telles que définies dans nos pages internet ou sur votre devis. (Vin et café (déjeuner) inclus à table pour l’enseignant).
• Mise à disposition de 2 animateurs par classe de + de 20 élèves pour la vie quotidienne en collaboration avec l’enseignant, pour les séjours “tout compris”
• Le ménage des sanitaires est assuré tous les deux jours dans les hébergement
• Les prestations prévues au programme et l'encadrement sont inclus dans les programmes "tout compris"
• Adhésion à l’association et les taxes de séjour